Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès à la boutique en ligne Rarfeno et les achats de meubles qui y sont effectués par les consommateurs. Elles précisent les règles applicables à la consultation des articles, à la création et à la validation d’une commande, au paiement, à la livraison ainsi qu’aux demandes après-vente.
Rarfeno (ci-après « nous ») invite chaque client à lire attentivement ces conditions avant de confirmer une commande. Les informations propres à un article, le récapitulatif de commande et les présentes conditions forment les éléments d’information applicables à l’achat, sous réserve des dispositions impératives du droit français de la consommation.
Les politiques complémentaires publiées sur la boutique précisent certaines modalités pratiques. En cas de différence, les dispositions légales impératives applicables au consommateur prévalent.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux consultations de la boutique en ligne et aux commandes de meubles passées sur https://rarfeno.com pour une livraison en France métropolitaine, selon les zones desservies indiquées dans notre Politique d’expédition et de livraison.
Elles s’adressent aux consommateurs qui effectuent un achat à des fins étrangères à leur activité professionnelle. Les conditions particulières éventuellement affichées sur la fiche d’un article ou dans le récapitulatif de commande complètent les présentes conditions pour l’achat concerné.
Avant la validation définitive, le client peut consulter les caractéristiques essentielles du meuble, son prix, les frais de livraison applicables et les informations utiles à la commande. Il lui appartient de vérifier ces éléments et l’exactitude des coordonnées fournies.
Informations sur les articles et disponibilité
Les meubles sont présentés au moyen de descriptions, de caractéristiques, de dimensions et de visuels destinés à permettre au client d’en apprécier les principales propriétés. Le client est invité à lire la fiche complète de l’article, notamment les indications relatives aux matériaux, aux dimensions, à l’entretien, au montage et aux éléments inclus lorsqu’elles sont disponibles.
Les couleurs et l’apparence des matériaux peuvent présenter de légères différences selon l’éclairage, l’écran et ses paramètres. Ces variations d’affichage ne modifient pas les caractéristiques contractuelles annoncées de l’article.
La disponibilité est indiquée sur la boutique au moment de la consultation. Si un événement exceptionnel affecte la disponibilité d’un article après la commande, nous informons le client des suites possibles et appliquons les règles légales relatives à l’exécution ou à la résolution de la commande et au remboursement des sommes dues.
Pour toute question sur un meuble avant l’achat, le client peut contacter notre service clientèle à studio@rarfeno.com.
Prix, taxes et frais de livraison
Les prix affichés pour les clients en France sont indiqués en euros (€). Le montant total dû est présenté avant la confirmation de la commande et comprend les éléments de prix et les frais applicables affichés dans le récapitulatif.
Pour une commande dont le montant total des articles est compris entre 0 € et 164,50 €, les frais de livraison sont de 9,57 €. Pour une commande dont le montant total des articles atteint ou dépasse 164,51 €, la livraison est offerte dans les zones desservies en France métropolitaine.
Le seuil de livraison offerte est calculé à partir du montant des articles indiqué au panier, avant ajout des frais de livraison. Si une réduction ou un ajustement autorisé modifie le montant des articles, le montant retenu pour déterminer les frais est celui affiché dans le récapitulatif avant paiement.
Les prix et frais applicables à la commande sont ceux affichés au moment de sa validation. Les informations relatives aux modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition et de livraison.
Passation et confirmation de commande
Le client sélectionne les meubles souhaités, les ajoute au panier puis renseigne les informations nécessaires à la commande et à la livraison. Avant le paiement, un récapitulatif lui permet de vérifier les articles, les quantités, les coordonnées, l’adresse de livraison, les frais et le montant total.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer son achat. La validation finale de la commande, accompagnée de l’obligation de paiement clairement indiquée, manifeste son intention de conclure l’achat.
Un message de confirmation peut être envoyé à l’adresse électronique fournie lors de la commande. Le client est invité à conserver ce message ainsi que le numéro de commande pour faciliter les échanges ultérieurs.
Si le client constate une erreur après validation, il doit contacter notre service clientèle dès que possible. Les possibilités de modification ou d’annulation dépendent notamment de l’état de préparation et d’expédition de la commande et sont décrites dans la Politique d’annulation des commandes.
Moyens et sécurité du paiement
Le règlement est effectué en euros au moyen des cartes Visa, Mastercard et American Express, selon les moyens proposés au moment de la commande.
Le paiement est dû lors de la validation de la commande. Selon les paramètres de la carte et de l’établissement émetteur, une authentification supplémentaire peut être demandée pour autoriser la transaction. La commande entre en préparation après confirmation du paiement.
Le client doit utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à utiliser et veiller à l’exactitude des informations fournies. En cas de refus ou d’interruption de la transaction, il peut vérifier auprès de sa banque le statut du paiement avant de renouveler une tentative.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de paiement. Le client ne doit jamais transmettre par courrier électronique ou téléphone son numéro complet de carte, son cryptogramme ou ses codes confidentiels.
Préparation, livraison et réception
Les délais de traitement et de livraison sont indiqués dans la Politique d’expédition et de livraison. La préparation commence après confirmation du paiement, selon les horaires et modalités qui y sont précisés.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi que des coordonnées permettant de le joindre au sujet de la remise du colis. Il lui est recommandé de vérifier les informations avant la validation de la commande et de nous contacter rapidement en cas d’erreur.
À la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et du meuble. En cas de dommage ou de pièce manquante, il peut prendre des photographies et contacter notre service clientèle. Les démarches pratiques sont décrites dans la Politique de traitement des dommages liés au transport.
Conformément aux règles françaises de consommation, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé, prend physiquement possession du bien. Les exceptions prévues par la loi restent applicables.
Droit légal de rétractation
Pour les achats à distance concernés, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Pour un bien, le délai court à compter de sa réception par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.
Le consommateur peut notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à studio@rarfeno.com ou par toute autre déclaration conforme aux exigences légales. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes conditions, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après notification de sa décision, le consommateur renvoie ou restitue le bien dans le délai légal de quatorze jours, sauf si nous proposons de récupérer le bien. Les modalités pratiques et l’adresse de retour sont communiquées selon la Politique de retour et de remboursement.
En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, les sommes versées sont remboursées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux, le supplément correspondant n’est pas remboursé. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais directs de renvoi peuvent rester à la charge du consommateur lorsqu’il en a été informé avant la commande et que la loi le permet. Cette règle ne s’applique pas lorsque le bien est non conforme ou que le retour relève d’une obligation légale de prise en charge par le vendeur.
Le consommateur peut être responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.
Garanties légales
Les meubles vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que, lorsque ses conditions sont réunies, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi. Cette mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur, sans inconvénient majeur et dans le délai légal applicable.
Lorsque la mise en conformité est impossible, n’est pas réalisée dans les conditions légales ou dans les autres cas prévus par la réglementation, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat conformément aux dispositions applicables.
Le consommateur peut également agir au titre des vices cachés s’il établit les conditions prévues par le Code civil. Il dispose alors des choix et délais fixés par les articles 1641 et suivants de ce code.
Pour faire une demande, le consommateur peut contacter studio@rarfeno.com en indiquant son numéro de commande, le meuble concerné et la nature du défaut. Les modalités de signalement sont également présentées dans notre Politique de traitement des dommages liés au transport.
Annulation, retour, échange et remboursement
Les demandes d’annulation avant expédition sont examinées en fonction de l’état de traitement de la commande. Les conditions pratiques figurent dans la Politique d’annulation des commandes.
Les retours, remboursements et échanges sont traités conformément aux droits légaux du consommateur et aux modalités décrites dans la Politique de retour et de remboursement et la Politique d’échange.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon les délais légaux et, en principe, au moyen du même instrument de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et à condition que cela n’occasionne pas de frais pour lui.
Obligations du client et utilisation de la boutique
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour nécessaires à la commande, notamment son nom, son adresse de livraison et ses coordonnées. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses moyens d’accès et de paiement.
La boutique doit être utilisée de manière licite et sans tentative de perturber son fonctionnement, d’altérer les contenus ou d’accéder sans autorisation à des informations protégées. Le client est invité à ne pas transmettre de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui dans les formulaires ou échanges.
Pour les meubles nécessitant un assemblage, le client est invité à suivre les instructions fournies, à utiliser les fixations adaptées et à respecter les indications de sécurité et de charge. Un meuble présentant un dommage susceptible d’affecter sa stabilité ne doit pas être utilisé avant clarification de la situation.
Données personnelles et cookies
Les données nécessaires à la consultation, à la commande, au paiement, à la livraison et au service clientèle sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
Les informations sur les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes figurent dans notre Politique de confidentialité et notre Déclaration de protection des données.
Les modalités relatives aux cookies et aux choix de consentement sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.
Réclamations et règlement amiable des litiges
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter notre service clientèle à studio@rarfeno.com ou au +1 (810) 638-2714. Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de décrire précisément l’objet de la demande.
Si le différend n’a pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur conserve la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, lorsque les conditions légales sont réunies. Les informations relatives au dispositif de médiation compétent peuvent être communiquées au consommateur sur demande auprès de notre service clientèle. Le consommateur conserve également le droit de saisir les juridictions compétentes.
Les règles impératives de compétence juridictionnelle et de protection des consommateurs demeurent applicables.
Force majeure et événements indépendants
Lorsqu’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français empêche temporairement l’exécution d’une obligation, les conséquences sont appréciées conformément aux dispositions légales applicables.
La partie concernée informe l’autre partie dans un délai raisonnable lorsque cela est possible et prend les mesures adaptées pour limiter les conséquences de l’événement. Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits impératifs dont il dispose en matière de commande, de livraison ou de remboursement.
Modification des conditions
Nous pouvons actualiser les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de la boutique, des modalités de commande ou des règles applicables. La version présentée au client au moment de la commande est celle qui régit l’achat concerné, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les modifications publiées ultérieurement ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale contraire ou accord valable des parties.
Coordonnées et assistance
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou l’utilisation de la boutique, vous pouvez contacter notre service clientèle :
Service international / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 9805 N Lake Point Dr, Otter Lake, MI 48464, États-Unis
Adresse électronique : studio@rarfeno.com
Téléphone : +1 (810) 638-2714
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale (CET) ou heure d’été d’Europe centrale (CEST), selon la période de l’année.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Rarfeno, studio@rarfeno.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande : ____________________
Article(s) concerné(s) : ____________________
Commandé le : ____________________
Reçu le : ____________________
Nom du consommateur : ____________________
Adresse du consommateur : ____________________
Date : ____________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________
L’utilisation de ce formulaire est facultative. Toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter peut être utilisée dans les conditions prévues par la loi.