La présente déclaration de protection des données décrit les principes et les mesures appliqués par Rarfeno (ci-après « nous ») pour protéger les données à caractère personnel recueillies lors de la consultation de notre boutique en ligne, de la passation d’une commande et des échanges avec notre service clientèle.
Nous traitons les informations personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi Informatique et Libertés et des autres règles françaises applicables. Notre démarche repose sur la transparence, la limitation des finalités, la minimisation des données, la maîtrise des durées de conservation et la protection des informations contre les accès ou utilisations non autorisés.
Cette déclaration complète notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Elle présente plus particulièrement les principes de protection des données et les droits dont disposent les personnes concernées.
Responsabilité du traitement
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des opérations portant sur les données personnelles recueillies dans le cadre de notre boutique en ligne. Les informations de contact pour toute question relative à la protection des données sont les suivantes :
Service international / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 9805 N Lake Point Dr, Otter Lake, MI 48464, États-Unis
Adresse électronique : studio@rarfeno.com
Téléphone : +1 (810) 638-2714
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées par courrier électronique. Afin de préserver la confidentialité des informations, des éléments proportionnés peuvent être demandés pour vérifier l’identité de la personne qui exerce un droit.
Principes appliqués à la protection des données
Nous recueillons et utilisons les données personnelles de manière loyale et transparente. Les informations sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, puis utilisées dans la mesure compatible avec ces finalités.
Nous veillons à limiter les informations demandées à celles qui sont pertinentes et nécessaires au traitement concerné. Les données inexactes ou devenues obsolètes peuvent être rectifiées ou supprimées lorsque les conditions légales le permettent.
Les informations ne sont conservées sous une forme permettant d’identifier une personne que pendant une durée adaptée aux finalités du traitement et aux obligations légales applicables. Leur confidentialité et leur intégrité font l’objet de mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques.
Nous sommes attentifs à pouvoir expliquer les traitements mis en œuvre et à documenter les choix effectués en matière de protection des données, conformément au principe de responsabilité prévu par le RGPD.
Données concernées et nécessité de leur collecte
Les données traitées peuvent comprendre les informations d’identification, telles que le nom et le prénom, les coordonnées, telles que l’adresse électronique et le numéro de téléphone, ainsi que les adresses de facturation et de livraison.
Pour gérer une commande de mobilier, nous pouvons également traiter les références des articles, les quantités, le montant payé, les informations relatives à la transaction, l’état de la commande, les informations de livraison, les demandes de retour ou d’échange et les échanges avec le service clientèle.
Lors de la consultation de la boutique, certaines informations techniques peuvent être générées, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, les paramètres de l’appareil, les pages consultées, la date et l’heure de consultation ainsi que les événements nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
Les informations indispensables à la commande ou à la livraison sont signalées au moment où elles sont demandées. Si elles ne sont pas communiquées, il peut ne pas être possible de traiter la commande ou de fournir le service demandé. Les informations facultatives ne sont utilisées que lorsqu’elles sont effectivement fournies et qu’une finalité valable le justifie.
Nous invitons les clients à ne pas transmettre de données sensibles ou d’informations bancaires confidentielles dans les champs de message ou par courrier électronique. Les données de paiement sont traitées au moyen du parcours de paiement prévu à cet effet.
Finalités et fondements juridiques
Les données nécessaires à l’enregistrement, à la validation et à l’exécution d’une commande sont traitées pour permettre la préparation des articles, l’organisation de la livraison, le suivi de la transaction et la communication avec le client. Le fondement juridique correspondant est l’exécution du contrat ou la réalisation de démarches précontractuelles demandées par la personne.
Les informations relatives aux factures, aux paiements et aux opérations comptables peuvent être utilisées pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables.
Les demandes d’assistance, les réclamations, les retours, les remboursements et les échanges sont traités afin d’exécuter les obligations liées à la commande, de respecter les règles de protection des consommateurs et, lorsque cela est pertinent, de défendre ou faire valoir des droits.
Les données techniques peuvent être utilisées pour assurer la disponibilité du site, prévenir les opérations frauduleuses, protéger les comptes et préserver la sécurité des systèmes. Ces traitements peuvent reposer sur notre intérêt légitime, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.
Les opérations facultatives qui nécessitent un consentement, notamment certains traceurs ou certaines communications, sont mises en œuvre uniquement après obtention du consentement requis. Celui-ci peut être retiré à tout moment pour l’avenir.
Accès aux données et confidentialité
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour accomplir leurs missions relatives aux commandes, au service clientèle, à la gestion administrative, à la sécurité et au respect des obligations légales.
Dans la mesure nécessaire à ces opérations, certaines informations peuvent être traitées par les prestataires chargés de l’hébergement et du fonctionnement de la boutique, du traitement des paiements, de la préparation des commandes, de la livraison ou de l’assistance technique. Les informations communiquées sont limitées à ce qui est nécessaire à la prestation concernée.
Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque cette communication est exigée par la loi ou nécessaire dans le cadre d’une procédure. Les accès sont encadrés par des obligations de confidentialité et des mesures adaptées à la nature des informations.
Nous ne vendons pas les données personnelles des clients. Toute utilisation des données doit correspondre à une finalité annoncée et à un fondement juridique valable.
Durées de conservation et suppression
La durée de conservation est définie en fonction de la finalité poursuivie, de la nature des informations et des obligations légales applicables. Les données utilisées pour traiter une commande sont conservées pendant la période nécessaire à son exécution et au suivi des demandes qui en découlent.
Les factures et documents comptables soumis à une obligation de conservation sont archivés pendant la durée prévue par la réglementation française, notamment dix ans pour les documents comptables concernés.
Les échanges avec le service clientèle sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à la gestion d’éventuelles contestations, puis supprimés ou archivés lorsque leur conservation reste justifiée par une obligation légale ou la défense de droits.
Les données techniques et les informations associées aux préférences de cookies sont conservées selon des durées adaptées à leurs finalités et aux règles applicables. Les données utilisées sur la base du consentement ne sont plus traitées pour la finalité concernée après le retrait de celui-ci, sous réserve des opérations nécessaires à la preuve du choix exprimé ou au respect d’une obligation légale.
À l’issue de la durée applicable, les informations sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité lorsque la réglementation le permet ou l’exige.
Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée peut demander l’accès aux données personnelles la concernant et obtenir des informations sur leur utilisation. Elle peut également demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes.
Lorsque les conditions légales sont réunies, la personne peut demander l’effacement de ses données, la limitation de leur traitement ou s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Elle peut également demander la portabilité des données qu’elle a fournies lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant sa prise en compte.
Pour exercer un droit, adressez votre demande à studio@rarfeno.com. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont reçues ; la personne en est informée dans le délai initial.
Une vérification d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire et proportionnée pour éviter la communication de données à une personne non autorisée. Si une demande ne peut pas être satisfaite, les motifs de la décision sont communiqués, sous réserve des limites prévues par la loi.
Cookies et préférences de confidentialité
Des cookies et technologies similaires peuvent être utilisés pour assurer les fonctions nécessaires de la boutique, mémoriser certains choix ou mesurer l’utilisation du site. Les traceurs qui nécessitent un consentement ne sont activés qu’après l’expression d’un choix positif.
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les catégories concernées au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur la boutique, lorsqu’il est activé. Vous pouvez également modifier votre choix ou retirer votre consentement ultérieurement.
Les informations relatives aux catégories de traceurs, à leurs finalités et à leur durée sont présentées dans notre Politique relative aux cookies. Les traitements de données plus généraux sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
Sécurité et gestion des incidents
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Selon les risques et les opérations concernées, ces mesures peuvent comprendre le contrôle des habilitations, la protection des connexions, la gestion des accès aux comptes et la limitation des informations consultables.
Les personnes autorisées à traiter des données sont sensibilisées à la confidentialité des informations et doivent respecter les règles applicables à leurs missions. Les accès et les opérations sensibles peuvent faire l’objet de vérifications adaptées.
En cas de violation de données personnelles, nous évaluons les risques pour les personnes concernées et appliquons les obligations prévues par le RGPD. Lorsque les conditions légales sont réunies, l’autorité de contrôle est notifiée dans les délais réglementaires et les personnes concernées sont informées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.
La sécurité repose également sur la prudence des utilisateurs. Il est recommandé de protéger l’accès à leur messagerie et à leurs appareils, de choisir des mots de passe robustes et de ne pas communiquer leurs identifiants ou données bancaires confidentielles dans un message.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les règles applicables, elle peut d’abord nous contacter afin que nous puissions examiner sa demande et apporter les précisions utiles.
Elle conserve également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française chargée de veiller à la protection des données personnelles.
Les informations relatives aux démarches de réclamation sont disponibles sur le site officiel de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Mise à jour de la déclaration
La présente déclaration peut être mise à jour lorsque les opérations de traitement, les fonctionnalités de la boutique ou les exigences réglementaires évoluent. La version actualisée est publiée sur cette page et s’applique à compter de sa date de mise à disposition, sous réserve des règles particulières applicables aux traitements concernés.
Lorsque des changements importants affectent les finalités, les catégories de données ou les modalités d’exercice des droits, les informations nécessaires sont communiquées par un moyen approprié. Nous invitons les visiteurs et les clients à consulter cette page périodiquement.
Contact et demandes relatives aux données
Pour toute question concernant cette déclaration, une demande d’accès ou l’exercice d’un droit relatif aux données personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 9805 N Lake Point Dr, Otter Lake, MI 48464, États-Unis
Adresse électronique : studio@rarfeno.com
Téléphone : +1 (810) 638-2714
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale (CET) ou heure d’été d’Europe centrale (CEST), selon la période de l’année.
Pour faciliter le traitement, indiquez le droit que vous souhaitez exercer et l’adresse électronique utilisée lors de votre commande, si votre demande concerne un achat. Nous examinerons votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.