La présente politique de retour et de remboursement explique les démarches applicables lorsqu’un client souhaite retourner un meuble ou un autre article acheté sur notre boutique en ligne. Rarfeno (ci-après « nous ») présente ci-dessous les conditions d’exercice du droit légal de rétractation, les modalités de retour, le traitement des remboursements ainsi que les garanties prévues par le droit français.
Cette politique s’applique aux commandes passées en ligne et livrées dans notre zone de livraison. Elle complète les informations figurant dans notre Politique d’expédition et de livraison et ne peut avoir pour effet de réduire les droits reconnus au consommateur par la législation applicable.
Droit légal de rétractation
Pour toute commande conclue à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à justifier d’un défaut du produit.
Pour la vente d’un meuble ou de tout autre bien, le délai commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou une personne désignée par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Lorsque la commande comprend plusieurs articles livrés séparément, ou un article composé de plusieurs éléments remis en plusieurs fois, le délai commence à courir le lendemain de la réception du dernier article, lot ou élément concerné.
Le client peut exercer son droit de rétractation dans ce délai en nous adressant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter. Il n’est pas tenu d’expliquer les raisons de sa décision. La date d’envoi de la déclaration permet d’établir que la demande a été formulée dans le délai légal.
Le droit de rétractation s’exerce indépendamment d’une éventuelle demande liée à un dommage, à une erreur de préparation ou à un défaut de conformité. Les garanties légales décrites plus loin dans la présente politique restent applicables séparément.
Comment présenter une demande de retour
Pour signaler une rétractation ou demander l’organisation d’un retour, le client peut écrire à studio@rarfeno.com ou contacter notre service clientèle au +1 (810) 638-2714. La demande doit indiquer le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat et l’adresse électronique associée à la commande.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin de cette politique ou transmettre toute autre déclaration non équivoque. Un simple message indiquant clairement la décision de se rétracter est suffisant, sous réserve de pouvoir identifier la commande concernée.
À réception de la demande, nous communiquerons les informations pratiques nécessaires au retour, notamment l’adresse de retour, les indications d’emballage et, lorsque cela est pertinent, les modalités de prise en charge d’un meuble volumineux. Le client est invité à attendre ces indications avant d’expédier un article afin de limiter les risques d’erreur d’acheminement.
La demande de rétractation n’est pas conditionnée à l’utilisation d’un formulaire particulier ni à l’obtention d’une autorisation discrétionnaire. Le client doit toutefois respecter le délai légal et conserver un justificatif de l’envoi de sa déclaration.
Délais et conditions de renvoi
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours calendaires pour renvoyer ou restituer le bien, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes l’article.
Les meubles doivent être protégés de manière adaptée pendant leur transport de retour. Il est conseillé de conserver les éléments de protection et les matériaux d’emballage reçus avec la commande, lorsqu’ils sont encore disponibles. L’absence de l’emballage d’origine ne constitue pas, à elle seule, une exclusion automatique du droit de rétractation.
Le client peut manipuler et examiner le meuble dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un espace de vente. Une dépréciation peut être prise en compte uniquement lorsqu’elle résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Avant le renvoi, le client est invité à photographier l’article, ses composants et son emballage. Ces images peuvent faciliter le suivi du dossier en cas de désaccord sur l’état du bien pendant le transport.
La date d’expédition du retour doit pouvoir être justifiée, notamment au moyen d’un récépissé ou d’une preuve de dépôt comportant une date et une référence de suivi. Pour les articles volumineux nécessitant une collecte organisée, le client doit convenir avec notre service clientèle d’un créneau et conserver la confirmation correspondante.
Frais de retour et transport des meubles
Dans le cadre d’une rétractation exercée pour convenance personnelle, les coûts directs de renvoi peuvent être supportés par le consommateur lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion de la commande. Nous ne facturons pas de frais de traitement de retour qui ne seraient pas prévus par la réglementation.
Pour les meubles dont les dimensions, le poids ou la nature ne permettent pas un renvoi normal par voie postale, le coût estimatif du retour est communiqué au client avant la validation de la commande, sur la fiche de l’article ou dans les informations de livraison correspondantes. Le montant applicable dépend notamment des dimensions, du poids et de l’adresse de collecte.
Si l’article est endommagé, incomplet ou non conforme au contrat, les frais nécessaires à la mise en œuvre des droits légaux du consommateur ne sont pas mis à sa charge lorsque la réglementation impose qu’ils soient supportés par le vendeur.
Les modalités de collecte, l’adresse de retour et les éventuels frais directement applicables sont confirmés au client avant l’organisation du transport. Aucun coût supplémentaire non annoncé ne doit être ajouté au titre de l’exercice du droit légal de rétractation.
Remboursement et frais de livraison initiaux
Après réception de la notification de rétractation, nous procédons au remboursement des sommes dues au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous avons reçu cette notification.
Lorsqu’un consommateur se rétracte de l’ensemble de sa commande, le remboursement comprend le prix des articles concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposions au moment de la commande.
Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, seule la différence correspondant au supplément de prix de cette option plus coûteuse peut être exclue du remboursement. Le montant correspondant au tarif de livraison standard reste remboursable dans le cadre de la rétractation totale.
Exemple : si le mode de livraison standard coûte 9,57 € et que le client choisit expressément une option à 19,57 €, le remboursement des frais de livraison initiaux porte sur 9,57 €. Le supplément de 10,00 € lié au choix d’un mode plus coûteux peut ne pas être remboursé.
Lorsqu’un retour ne concerne qu’une partie de la commande, le remboursement porte sur les articles effectivement retournés et sur les sommes qui leur sont légalement rattachées. Les frais de livraison initiaux ne sont pas automatiquement remboursés lorsqu’une partie seulement de la commande est conservée par le client, sous réserve des règles applicables à la situation.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne générant pas de frais à sa charge. Selon l’établissement bancaire et le réseau de paiement, le délai d’apparition du crédit sur le relevé peut varier après l’émission du remboursement.
Notre engagement de remboursement au plus tard 14 jours après réception de la notification de rétractation constitue le délai annoncé dans la présente politique. Il ne limite aucun droit supplémentaire que la législation applicable reconnaît au consommateur.
Articles endommagés, incomplets ou non conformes
Si un meuble arrive avec un dommage, une pièce manquante, une différence importante par rapport à la commande ou un défaut apparent, le client peut nous contacter à studio@rarfeno.com en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème.
Des photographies de l’article, de l’emballage, des étiquettes de transport et des éléments concernés peuvent être jointes afin de faciliter l’examen de la demande. Pour un meuble composé de plusieurs pièces, il est utile d’indiquer les références ou les quantités des éléments manquants ou affectés.
Selon la situation et les droits applicables, une solution peut notamment consister en la fourniture des éléments manquants, la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Les frais de reprise, de transport ou de mise en conformité sont traités conformément aux obligations légales du vendeur.
Un signalement dans les 48 heures suivant la réception est recommandé pour faciliter les vérifications relatives au transport. Ce délai indicatif ne constitue pas une condition de recevabilité et ne réduit pas les délais légaux dont dispose le consommateur pour faire valoir ses droits.
Garanties légales applicables aux meubles
Indépendamment du droit de rétractation, les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Pour les biens concernés, cette garantie s’applique pendant une durée de deux ans à compter de leur délivrance.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable qui ne peut dépasser 30 jours à compter de sa demande et sans inconvénient majeur pour lui.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, n’intervient pas dans les conditions légales ou lorsque les autres critères prévus par la loi sont réunis, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat. Les modalités exactes dépendent de la nature du défaut et des circonstances du dossier.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie est distincte de la garantie légale de conformité et s’exerce selon ses propres conditions.
Les garanties légales s’appliquent sans frais pour le consommateur dans les situations prévues par la réglementation. Elles ne sont pas remplacées par la procédure de retour volontaire et ne sont pas limitées par le délai de rétractation de 14 jours.
Échanges et demandes particulières
Un client qui souhaite recevoir un autre article peut contacter notre service clientèle afin de connaître les possibilités d’échange disponibles. La demande est examinée en fonction de la nature de l’article, de son état, de la disponibilité du produit souhaité et des règles applicables.
Un échange demandé pour convenance personnelle ne remplace pas le droit légal de rétractation. Si le client souhaite exercer ce droit, il peut adresser une notification de rétractation dans le délai légal, puis passer une nouvelle commande selon ses besoins.
Lorsqu’un échange est sollicité en raison d’un défaut de conformité ou d’un dommage imputable à l’exécution de la commande, le dossier est traité au titre des droits légaux correspondants, sans frais pour le consommateur lorsque la loi le prévoit.
Les échanges et les retours sont confirmés par écrit afin que le client dispose d’un récapitulatif des articles concernés et des étapes convenues.
Coordonnées et formulaire type de rétractation
Pour toute demande de retour, de remboursement, d’échange ou de mise en œuvre d’une garantie, le client peut utiliser les coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 9805 N Lake Point Dr, Otter Lake, MI 48464, États-Unis
Adresse électronique du service clientèle : studio@rarfeno.com
Téléphone du service clientèle : +1 (810) 638-2714
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale (CET) ou heure d’été d’Europe centrale (CEST), selon la période de l’année.
Formulaire type de rétractation — à compléter et à envoyer uniquement si le consommateur souhaite se rétracter du contrat :
À l’attention de Rarfeno, studio@rarfeno.com :
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Numéro de commande : ____________________
Nom du consommateur : ____________________
Adresse du consommateur : ____________________
Article(s) concerné(s) : ____________________
Date de commande : ____________________
Date de réception : ____________________
Date de la notification : ____________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________________
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des modalités de retour ou des dispositions légales applicables. La version publiée sur notre boutique en ligne constitue la version de référence communiquée aux clients.